Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ?
Vous avez eu un conflit sur la route avec un conducteur ? Vous avez été la victime d’un accident où le conducteur s’est enfui ? Vous êtes juste curieux ? Plusieurs motifs peuvent justifier l’envie de découvrir l’identité du propriétaire d’un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation. Comment donc procéder ?
Plan de l'article
Recherche du propriétaire d’une plaque d’immatriculation : pas aisée
Tout d’abord, sachez qu’il n’existe aucun outil public permettant d’identifier le propriétaire d’un véhicule avec sa plaque. Cette information est en effet confidentielle. Les prestataires privés carte grise disposent d’un accès au fichier SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). Mais, ils ne sont pas habilités à dévoiler des renseignements aux personnes qui souhaitent trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation.
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La consultation du fichier SIV par les prestataires privés carte grise se fait essentiellement dans le cadre de la gestion des dossiers de leurs clients. Toute autre utilisation les met dans une situation d’abus de pouvoir.
En dehors des prestataires privés carte grise, le fichier SIV est également accessible :
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- à la police ;
- à la gendarmerie ;
- au gouvernement ;
- aux préfectures ;
- aux administrations ;
- aux assureurs, etc.
Vous pouvez toujours donc vous rapprocher de ces organismes dans la poursuite de votre quête. Néanmoins, nous vous conseillons de privilégier la police. Vous devez cependant avoir une raison solide pour demander à ce qu’elle vous aide à retrouver et connaître le propriétaire d’une plaque d’immatriculation.
Vous souhaitez vous assurer que le vendeur d’un véhicule d’occasion en est bel et bien le propriétaire ? Ou vous voulez juste obtenir le nom d’une personne avec qui vous avez échangé quelques sourires à un feu rouge ? Pour des raisons pareilles, il est préférable de ne pas déranger les policiers. Si vous insistez, vous vous seriez déplacés pour rien.
Quelques raisons sont bien valables pour demander le nom du propriétaire d’une plaque. Ce sont par exemple un accident avec délit de fuite ou lorsque vous avez été témoin ou victime d’un délit avec fuite. L’acte posé par le conducteur doit être vraiment grave pour que la police prête une réelle attention à votre requête.
Après avoir déposé la plainte, la police pourra jeter un coup d’œil dans le fichier SIV. Elle identifiera donc le propriétaire de la plaque minéralogique. Mais, elle ne vous fournira pas directement le nom. Il pourrait en effet s’agir d’une usurpation. Dans ce cas, la personne identifiée ne sera pas la bonne. Il faudra donc attendre la fin et la conclusion de l’enquête policière.
Que pouvez-vous découvrir par vous-même avec un numéro de plaque ?
Avec un numéro de plaque, en dehors de l’identité du propriétaire, certaines informations sont facilement accessibles. Vous pourrez donc les découvrir par vous-même sans trop vous gêner. Ces informations sont par exemple :
- l’année d’immatriculation : il vous suffit d’aller consulter un site spécialisé ;
- la marque, le modèle et la variante du véhicule lié à la plaque : allez simplement sur des sites de vente de pièces détachées ;
- le département d’immatriculation du véhicule ;
- L’historique du véhicule lié à la plaque : des sites payants spécialisés vous fourniront cette information.
Ces informations ne sont pas confidentielles comme celle du propriétaire de la plaque. Avec juste de la volonté et de la curiosité, vous les obtiendrez.
Comment trouver le numéro de plaque d’immatriculation avec le nom du propriétaire ?
Vous souhaitez faire l’inverse de votre quête ? C’est-à-dire retrouver l’immatriculation d’un véhicule grâce au nom du propriétaire ? Deux solutions s’offrent à vous. La première n’est pas conseillée, car elle est illégale. Elle consiste à aller questionner directement quelqu’un qui a accès au fichier SIV.
La seconde par contre est bien légale. Il faudra à nouveau vous rapprocher de la police. Si elle estime que votre motif est légitime, elle interrogera le fichier SIV. Afin d’augmenter vos chances de parvenir à votre objectif, il est préférable de fournir le numéro de châssis du véhicule. Si vous possédez une vieille voiture qui traîne dans le garage d’un bien immobilier dont vous avez hérité, vous pourrez ainsi connaître son numéro d’immatriculation.
