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Administratif
Accueil›Administratif›Où envoyer un dossier pour toucher la prime à la conversion ?

Où envoyer un dossier pour toucher la prime à la conversion ?

By Lionel004
29 mai 2023
707
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La prime à la conversion est un système étatique mis sur pied pour encourager les automobilistes à utiliser des véhicules qui respecte l’environnement. Elle s’octroie lors de la location ou de l’achat de la voiture. Dans le cas contraire, vous devez effectuer un dépôt de dossier. Voici où vous pouvez faire votre demande.

Plan de l'article

  • Lieu de dépôt de dossier pour la prime de conversion
  • Les éléments à communiquer au cours de la demande de la prime de conversion
  • Les conditions pour bénéficier de la prime de conversion

Lieu de dépôt de dossier pour la prime de conversion

Généralement, la prime de conversion s’obtient le jour de l’acquisition ou de la location du véhicule. Le concessionnaire vous la propose lors de la signature des papiers afin de vous alléger la tâche. Cependant, il peut arriver qu’il ne le fasse pas. Dans ce cas, vous devez simplement vous rendre sur la plateforme dédiée.

A lire également : Comment immatriculer une moto allemande en France ?

Allez sur le site internet primealaconversion.gouv.fr. Ayez en votre possession :

  • le certificat d’immatriculation de la nouvelle voiture ;
  • la facture de l’automobile ;
  • la quittance de l’ancien véhicule.

Vous devez avoir une idée de la date de facturation et avoir sur vous votre RIB. Les coordonnées bancaires doivent être les vôtres, car en cas de différences d’informations, la prime ne pourra pas être versée. Assurez-vous donc que les données soient correctes avant de les renseigner sur la plateforme.

Lire également : Changement de propriétaire de véhicule : les étapes clés à connaître

Les éléments à communiquer au cours de la demande de la prime de conversion

Une fois sur le site web du gouvernement, vous devez communiquer quelques éléments pour avoir la prime de conversion. D’abord, vous devez présenter une copie de l’avis d’imposition de l’année dernière. Ensuite, transmettez un document qui atteste que vous travaillez pour une structure si vous êtes un gros rouleur.

Vous avez besoin également d’une copie de la carte grise du véhicule neuf et de la facture d’achat. Gardez aussi le certificat de destruction de l’ancienne voiture. Le certificat de non-gage est un élément indispensable. Communiquez une copie du contrat d’assurance en cours de validité. N’oubliez pas, pour terminer, la carte grise de l’automobile confiée au centre VHU.

Par ailleurs, vous pouvez vérifier si vous avez la possibilité d’obtenir la prime de conversion. Plusieurs plateformes proposent ce service et vous donnent une estimation du montant que vous pouvez avoir.

Les conditions pour bénéficier de la prime de conversion

Pour bénéficier de la prime de conversion, vous devez respecter certaines conditions. D’abord, vous devez vivre en France de manière stable. Ensuite, vous devez avoir un revenu fiscal de référence en dessous ou égal à 6300 euros. Dans le cas contraire, démontrez que vous parcourez 12 000 km par an ou le trajet de votre domicile/travail doit être supérieur à 30 km.

En outre, votre voiture ne doit pas être diesel ou avoir une vignette Crit’Air 2 qu’elle soit neuve ou d’occasion.

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