Les documents nécessaires pour effectuer le changement de titulaire d’un véhicule

Le changement de titulaire d’un véhicule est un ensemble de démarches administratives nécessaires si vous achetez un véhicule d’occasion. Ces dernières nécessitent un certain nombre de documents que vous devez fournir obligatoirement aux autorités administratives. Quels sont alors les documents nécessaires qu’il faut pour une telle procédure ? Nous vous invitons à découvrir ces documents dans ce texte.

Un exemplaire de la carte grise

Pour effectuer le changement de titulaire d’un véhicule, la première des choses qu’il faut faire est de changer le propriétaire de la carte grise du véhicule. Cette procédure vous donne droit à un certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.

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Pour changer le propriétaire de la carte grise, il faut une copie recto/verso de celle-ci. Après la photocopie, vous devez faire barrer, dater et signer cette copie par votre vendeur de véhicule ou le propriétaire du véhicule.

Selon la réglementation, le décret numéro 2017-1278 du 9 août 2017, dans son article 4, stipule que le nouveau propriétaire doit conserver l’ancienne carte grise. Vous devez donc conserver l’originale après l’avoir photocopié.

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La déclaration de cession originale

La déclaration de cession originale est le deuxième document qui doit accompagner la copie de la carte grise. Ce document doit être absolument l’originale, sans rature ni TIPEX.

Vous avez intérêt à le faire signer par l’ancien propriétaire et y déposer votre signature également si vous êtes l’acquéreur. Par ailleurs, il est conseillé de faire tamponner ce document si le vendeur ou l’acquéreur représente une société.

L’originale du certificat d’immatriculation

Il s’agit d’un document à signer par le demandeur et qui doit porter le même nom que la déclaration de cession.

Vous devez veiller à ce que le cotitulaire, s’il existe, mentionne son nom et signe le document.

Un mandat original

Un mandat original est indispensable pour réaliser les démarches en votre nom. C’est ce document qui autorise les autorités compétentes à effectuer les changements en votre nom. Il doit renseigner le numéro VIN qui sera utilisé pour remplir la « case E » de votre carte grise.

Une pièce d’identité en cours de validité

Vous devez fournir l’exemplaire d’une pièce d’identité valide qui peut-être :

• une carte d’identité ;
• un passeport ;
• un titre de séjour portant la même adresse que la carte grise.

Si votre pièce ne porte pas un nom marital, vous devez compléter les documents par un livret de famille à jour.

Un justificatif de domicile

Il est nécessaire d’ajouter un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois. Vous avez la possibilité de fournir une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, …. Il est aussi possible d’utiliser une attestation d’assurance qui date de moins d’un mois.

Le récépissé de la déclaration d’achat

Ce document est nécessaire si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile.

Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule

L’attestation d’assurance du véhicule fait partie des documents nécessaires qu’il faut fournir. Il faut ce document encore appelé carte verte du véhicule en cours de validité accompagné du (CERFA 13757*03). Celui-ci permet de prendre l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule selon le décret 2017-1278 du 9 août 2017.

Une copie du permis de conduire du nouveau titulaire

Selon le même décret précédemment évoqué, vous devez apporter la preuve que vous êtes autorisé à conduire un véhicule. C’est pourquoi il faut une copie recto/verso de votre permis de conduire en cours de validité.

La procédure à suivre pour effectuer le changement de titulaire

Maintenant que nous avons vu les documents nécessaires pour effectuer un changement de titulaire, voyons la marche à suivre. La procédure est relativement simple et peut être effectuée en ligne ou en préfecture.

Il faut se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) si vous souhaitez réaliser la démarche en ligne. Si vous n’êtes pas familiarisé avec ce type de procédé, il est aussi possible de faire appel à un professionnel habilité qui s’en occupera pour vous moyennant une rémunération.

Après avoir rassemblé tous les documents requis et rempli toutes les informations demandées lors du processus, il faudra envoyer votre dossier complet auprès des autorités compétentes afin qu’il soit validé. Une fois cela fait, un certificat provisoire d’immatriculation sera envoyé par mail ou par courrier postal au nouveau propriétaire dans les plus brefs délais.

Cela étant dit, gardez à l’esprit que selon la période et le lieu où se trouve votre préfecture respective, cette démarche peut prendre plusieurs jours voire semaines avant d’être traitée intégralement. Pensez à bien ne pas attendre jusqu’à la dernière minute pour commencer vos formalités administratives !

Changer le titulaire d’un véhicule requiert certain temps et demande surtout une bonne organisation ainsi qu’une connaissance précise des pièces justificatives exigibles. N’hésitez donc pas à solliciter l’aide d’un spécialiste du domaine si besoin est !

Les frais à prévoir pour le changement de titulaire du véhicule

Au-delà des documents requis, un changement de titulaire implique aussi des frais à prendre en compte. Ces derniers peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la puissance fiscale du véhicule, son ancienneté ainsi que le département où se trouve le nouveau propriétaire.

Le premier coût à prendre en compte est la taxe régionale, autrement appelée carte grise. Le montant dépend du tarif fixé par chaque région et est calculé selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Celui-ci peut donc varier considérablement d’une région à l’autre.

Une fois que vous avez effectué votre demande sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité, il faudra aussi compter des frais liés au traitement du dossier. Cela représente généralement quelques dizaines d’euros supplémentaires qui s’ajoutent aux taxes régionales.

Il faut noter aussi qu’en cas d’acheteur et de vendeur dans deux départements différents, une cotisation CO2 pourra être demandée afin de compenser les émissions polluantes engendrées lors du transfert.

Si vous choisissez un professionnel pour réaliser cette démarche administrative à votre place, il faudra bien sûr ajouter ses honoraires au montant total des frais annexés liés au changement de titulaire.

Au-delà des exigences administratives imposées par la loi française dans ce domaine spécifique qu’est l’immatriculation d’un véhicule, il faut se renseigner à l’avance sur toutes les obligations juridiques et financières. Prenez ainsi le temps de bien réfléchir avant d’acheter une voiture ou une moto en France !