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Administratif
Accueil›Administratif›Quel papier pour passer le permis de conduire ?

Quel papier pour passer le permis de conduire ?

By Stephen
5 mars 2023
299
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Le permis de conduire est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule qui le requiert. Ainsi, pour être libre de circuler vous devez l’avoir. En voulant commencer la formation au permis de conduire, certains papiers d’inscription vous seront demandés. Aussi, en voulant passer l’épreuve pratique du permis de conduire, vous serez dans l’obligation de fournir d’autres papiers. Dans l’un ou l’autre des cas, quels sont ces papiers ?

Plan de l'article

  • Quels documents sont nécessaires pour l’inscription au permis de conduire ?
  • Quels documents sont importants pour l’inscription à l’épreuve pratique du permis ?
  • Sur quelle durée est valide le permis de conduire ?
  • Dans quels cas retire-t-on le permis ?
  • Que faire si votre permis se perd ou est volé ?

Quels documents sont nécessaires pour l’inscription au permis de conduire ?

Si vous souhaitez passer le permis de conduire, vous devez tout d’abord effectuer une inscription en ligne auprès de la préfecture. Cette inscription se fera via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) vous sera alors attribué et vous accompagnera jusqu’à vos examens.

A découvrir également : Comment immatriculer une moto allemande en France ?

Les documents ci-après vous seront demandés :

  • votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que celle de votre responsable légal si vous êtes mineur(e) ;
  • une preuve de domicile datant de pas moins de 6 mois ;
  • votre attestation de recensement si vous êtes mineur ;
  • votre attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) si votre âge est compris entre 18 et 25 ans ;
  • votre code photo d’identité numérique.

Ces pièces sont obligatoires et sont le minimum demandé, mais il y a des situations particulières où vous pouvez en fournir plus. Si vous devez par exemple repasser votre permis à la suite d’une annulation ou une suspension, vous devez joindre le CERFA d’avis médical n° 14801*01. Ce dernier doit être dûment rempli et signé par un médecin agréé à l’issue de la visite médicale et de la réalisation des tests psychotechniques. Aussi, si vous avez déjà obtenu un permis et que vous souhaitez passer une nouvelle catégorie, on vous demandera une copie de votre précédent permis.

A lire en complément : Où envoyer un dossier pour toucher la prime à la conversion ?

Quels documents sont importants pour l’inscription à l’épreuve pratique du permis ?

Avant de vous présenter à l’épreuve pratique du permis, vous devez obtenir une convocation. Les documents à fournir pour obtenir cette convocation sont :

  • votre numéro NEPH ;
  • votre résultat satisfaisant à l’examen au Code de la route ;
  • une pièce d’identité valide ;
  • une preuve de domicile datant de pas moins de 3 mois.

Ces documents vous rendront éligible en tant que candidat à la phase pratique de l’examen du permis de conduire. Après avoir réussi à cet examen, vous obtiendrez votre permis.

Sur quelle durée est valide le permis de conduire ?

Le permis de conduire est valide sur une durée de 15 ans. Lorsqu’il arrive à expiration, vous pouvez procéder à son renouvellement. Ce dernier se fait gratuitement et ne nécessite ni visite médicale ni examen de conduite. Il permet de faire la mise à jour non seulement de l’adresse présente sur le document, mais également de la photographie du conducteur concerné.

Dans quels cas retire-t-on le permis ?

Le retrait de permis consiste à interdire à un conducteur de conduire en lui confisquant son permis. Cette action n’a lieu que lors d’infractions très graves au Code de la route. Ce sont par exemple la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite en état d’ivresse ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’excès de vitesse ainsi qu’un accident de circulation entraînant la mort d’une personne peuvent aussi déclencher le retrait de votre permis.

Que faire si votre permis se perd ou est volé ?

Si votre permis se perd ou si vous avez été victime de son vol, la première chose à faire est une déclaration. S’il s’agit d’une perte, la déclaration se fait au guichet de l’établissement public concerné. Vous recevrez un récépissé provisoire permettant de conduire pendant 2 mois, le temps de recevoir un nouvel exemplaire de votre permis.

S’il s’agit d’un vol, la déclaration se fait en commissariat de police ou dans une gendarmerie nationale. Vous recevrez également un récépissé que vous conserverez.

Après avoir fait votre déclaration, il est nécessaire de réunir les documents suivants afin d’effectuer un renouvellement de permis sur place :

  • la déclaration ;
  • une pièce d’identité ;
  • trois de vos photos d’identité ;
  • une pièce qui justifie votre domicile ;
  • un timbre fiscal ayant une valeur de 25 €.

Sur place, vous remplirez un ou plusieurs formulaires CERFA de demande de permis. Dans certains cas, vous devrez aussi régler un montant correspondant à la taxe régionale.

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