Quels documents pour faire une carte grise en ligne ?
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture ou une voiture d’occasion, vous devez absolument établir une carte grise. Cependant, l’établissement d’une carte grise nécessite de fournir plusieurs documents. Découvrez dans cet article les documents nécessaires pour établir une carte grise en ligne.
Plan de l'article
- Fournir un certificat d’immatriculation et une attestation d’assurance
- Fournir un justificatif d’identité et un permis de conduire
- Fournir un justificatif de domicile et un mandat
- Vérifier la conformité du véhicule pour obtenir la carte grise en ligne
- Les différentes étapes pour effectuer une demande de carte grise en ligne
Fournir un certificat d’immatriculation et une attestation d’assurance
Pour élaborer la carte grise d’un véhicule d’occasion ou neuf en ligne, vous devez d’abord fournir un formulaire de demande certificat d’immatriculation. C’est un document qui donne des informations sur votre véhicule ainsi que sur vous-même, c’est-à-dire sur votre identité. En ce qui concerne le véhicule, ces informations sont le numéro d’immatriculation, la date d’achat, la marque du véhicule et d’autres informations.
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Ensuite, vous devez obligatoirement fournir une attestation d’assurance qui doit permettre d’identifier votre véhicule grâce à son contenu. Ainsi, il doit contenir le numéro d’immatriculation du véhicule ou son numéro de série. Elle doit également permettre d’identifier l’assureur et l’assuré dont le nom doit correspondre au vôtre.
Fournir un justificatif d’identité et un permis de conduire
Pour votre demande de carte grise en ligne, vous devez aussi joindre au dossier une pièce qui justifie votre identité. Lorsque c’est le véhicule d’un particulier, cette pièce doit être une carte d’identité, un passeport ou même un permis de conduire. Néanmoins, lorsque c’est une voiture de société ou d’entreprise, cela doit être un document portant l’adresse de l’endroit où elle est située.
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Après le justificatif d’identité, il est important de fournir votre permis de conduire. Cependant, il y a un permis spécifique pour chaque type de véhicule. Par exemple, pour une voiture, vous devez fournir un permis de type B. Pour un camion, il vous faut un permis C1, C1E, C ou CE selon le poids du camion. Pour une moto légère, c’est un permis A1, A2 ou B datant de deux ans.
Fournir un justificatif de domicile et un mandat
Pour une demande de carte grise, il est primordial de joindre à votre dossier un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Ce justificatif peut être une quittance délivrée par un professionnel de l’immobilier ou une facture d’électricité, de gaz ou autres.
Enfin, il y a le mandat qui est également un document important à fournir. Ça peut être un mandat d’immatriculation obtenu d’un concessionnaire ou un mandat obtenu d’un prestataire habilité.
Pour faire une carte grise en ligne, vous devez fournir des documents obligatoires. Il s’agit du certificat d’immatriculation, de l’attestation d’assurance, d’un justificatif d’identité, du permis de conduire, d’un justificatif de domicile et d’un mandat.
Vérifier la conformité du véhicule pour obtenir la carte grise en ligne
Au-delà des documents requis pour l’obtention d’une carte grise en ligne, pensez à bien vérifier la conformité du véhicule. En effet, la réglementation française exige que le véhicule soit conforme aux normes européennes et françaises.
Avant de faire une demande de carte grise en ligne, assurez-vous que votre voiture respecte les normes environnementales (norme Euro) et qu’elle n’est pas équipée d’équipements non conformes tels que des échappements modifiés ou des vitres teintées. Pensez à bien vous assurer que le numéro VIN (Vehicle Identification Number) correspond à celui mentionné sur le certificat d’immatriculation précédent.
Si vous avez effectué des modifications sur votre véhicule, telles que changer sa carrosserie ou remplacer son moteur par exemple, vous devez fournir un certificat de conformité délivré par un professionnel habilité afin de prouver la légalité des modifications apportées à votre automobile.
Les différentes étapes pour effectuer une demande de carte grise en ligne
Maintenant que vous avez tous les documents nécessaires en votre possession, vous pouvez effectuer une demande de carte grise en ligne. Les étapes à suivre sont simples et rapides.
La première étape consiste à se connecter sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez ensuite créer un compte utilisateur ou vous connecter si vous en possédez déjà un. Il suffit de sélectionner l’option « Effectuer une demande de carte grise » puis renseigner les informations demandées telles que le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de mise en circulation.
Une fois ces informations validées, il est temps d’ajouter vos pièces justificatives dans votre dossier électronique. N’oubliez pas d’y inclure aussi votre mandat ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Après avoir vérifié toutes les informations fournies dans votre dossier électronique, cliquez sur le bouton « valider ». Une fois cette dernière étape passée avec succès, il ne reste plus qu’à payer les frais liés à l’émission de la nouvelle carte grise, qui varient selon la région où vous habitez et le type de véhicule concerné. Le paiement peut être effectué directement sur le site via différents modes tels que la carte bancaire ou l’e-carte bleue.
Vous recevrez ensuite une confirmation par email attestant que votre dossier a bien été pris en compte par l’ANTS. Il ne reste plus qu’à attendre quelques jours pour recevoir chez vous votre nouvelle carte grise en version papier. Simple, rapide et efficace, cette méthode est de plus en plus appréciée par les automobilistes français qui souhaitent gagner du temps et éviter les files d’attente interminables dans les préfectures.
Il arrive que des erreurs se glissent dans votre dossier ou que certains documents ne soient pas reconnus par l’ANTS. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter leur service client pour obtenir une solution au plus vite.