Quels documents pour assurer un scooter ?
Assurer un scooter est une obligation légale. Cela implique l’ouverture d’une procédure de signature de contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Quels sont alors les documents administratifs à fournir pour assurer un scooter ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
La demande d’immatriculation
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, le propriétaire doit présenter la demande d’immatriculation de l’engin. Il s’agit d’un document délivré par un garage (scooter neuf) ou un particulier pour les motos d’occasion.
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Ce papier identifie le scooter et atteste qu’il est autorisé à rouler sur les voies publiques. Tous les assureurs réclament la demande d’immatriculation en vue d’établir le contrat d’assurance.
Une copie de la carte grise du véhicule
Depuis janvier 2011, le législateur impose l’immatriculation de tous les cyclomoteurs. La carte grise est le document qui certifie cet acte. Dans ce contexte, vous devez fournir à l’assureur, une copie de la carte grise du scooter.
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Notez que l’immatriculation concerne tous les types de véhicules à deux roues, et ce, quelle que soit leur date de fabrication. Aussi, la carte grise qu’elle soit définitive ou provisoire est un document indispensable pour tout conducteur de véhicules en général.
La preuve de patrimoine
Le souscripteur d’une assurance pour scooter doit apporter la preuve qu’il est bien le propriétaire de l’engin objet du contrat. De ce fait, vous devez fournir les documents d’achats de la moto neuve.
Lorsqu’il s’agit d’un scooter à deux roues d’occasion, les documents de vente doivent inclure impérativement un certificat de cession. Ce papier doit être signé par l’ancien acquéreur le jour même de la vente.
Une copie du permis de conduire
En amont de toute souscription de contrat d’assurance, la compagnie vérifie toujours que le conducteur désigné du scooter est autorisé à conduire cette catégorie de moto. Ainsi, il est nécessaire de fournir une copie du permis de conduire de votre scooter.
Aussi, votre assureur utilisera ce document en vue d’apprécier votre expérience en matière de conduite. En général, l’ancienneté détermine l’offre tarifaire applicable ; d’où l’importance de ce document.
Le relevé d’information
Ce document dresse l’historique des précédents contrats d’assurance que vous avez contractés. En général, le relevé d’information présente le bonus et les malus et l’attestation de sinistre du conducteur du scooter.
Le relevé d’information est un papier gratuit disponible à la demande auprès de votre assureur actuel. Sur le marché, certaines compagnies d’assurance exigent au souscripteur d’établir un certificat attestant la conformité du relevé d’information.
Pour finir, l’assureur demande également au souscripteur de fournir un relevé d’information bancaire ou postal (RIB ou RIP) pour le prélèvement automatique des cotisations. De même, vous devez remplir et soumettre une fiche indiquant la formule d’assurance choisie.
